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Le droit de photocopier

par fauvette

Le contrat signé par le ministère de l’Éducation nationale autorise la réalisation et la diffusion, à des fins pédagogiques, de photocopies de pages de livres, d’articles de journaux ou de revues, d’extraits de partitions de musique, à condition de respecter certaines règles et de participer à des enquêtes.

Les écoles couvertes par ce dispositif sont les écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées sous contrat d’association.

Quelles sont les règles à respecter ?
Il vous revient d’informer régulièrement les enseignants des conditions et des limites du contrat par tous moyens que vous jugerez utiles, notamment en apposant à proximité des photocopieurs en libre-service l’affiche adressée par le CFC.

Les règles à respecter sont les suivantes :
Seuls des extraits de publications peuvent être copiés, et ce dans les limites suivantes :

  10 % d’un livre (soit environ un chapitre) ou d’une partition de musique, par acte de reproduction,
30 % du contenu rédactionnel d’un numéro, d’une revue ou d’un journal, par acte de reproduction.

La photocopie de la totalité d’une publication est interdite, sauf dans le cas d’un ouvrage épuisé : l’autorisation de reprographie intégrale peut alors être obtenue auprès du CFC dans le cadre d’une démarche indépendante du contrat.
Le nombre de pages* de copies de publications distribuées à un élève au cours d’une année ne peut excéder 180 pages.
Il est essentiel d’indiquer les références des œuvres photocopiées : c’est une question de rigueur intellectuelle et de respect du droit moral des auteurs.

*Par page de copie, on entend une page de format A4 (21 x 29,7 cm), celle-ci pouvant comporter la reproduction d’un ou plusieurs documents protégés (une ou plusieurs pages de livre, un ou plusieurs articles de presse, montage de différents extraits d’œuvres d’origines variées). Une page de format A3 correspond à 2 pages de photocopies au sens du contrat.

Voir en ligne : Le site cfcopies où vous trouverez tous les détails


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Directeur de publication : Frédéric Puzin