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Bulletin officiel n° 34 du 17 septembre 2009

Propriété intellectuelle

mardi 1er décembre 2009

Propriété intellectuelle : Bulletin officiel n° 34 du 17 septembre 2009
Consultez le protocole d’accord transitoire sur l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
L’accord permet entre autres la représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, des œuvres qu’il vise ainsi que leurs reproductions numériques temporaires, exclusivement destinées à l’accomplissement des représentations prévues au présent protocole.
http://www.education.gouv.fr/cid48874/menj0900756x.html