Circonscription de Guyancourt
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Législation


1 - Documents institutionnels

2 - Loi et Gestion d’école

  • Le site de la CNIL : La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui la qualifie d’autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles.
  • Pour effectuer une déclaration à la CNIL, Guide pratique « Comment déclarer » (Fichier Pdf)

3 - Loi et TICE

  • Droit et Tice : Les élèves sont progressivement amenés à utiliser l’ordinateur, des produits multimédias, Internet. Ces outils les aident à travailler de manière de plus en plus autonome à leur rythme sous la responsabilité des maîtres, tout en facilitant les échanges et la diffusion de l’information. Mais face aux risques éventuels d’atteinte aux intérêts moraux et matériels des personnes qui pourraient être facilités par l’utilisation des TICE dans l’enceinte des écoles, l’Education nationale veut privilégier la voie de la responsabilisation et inscrire son action dans une perspective d’information et de sensibilisation.
  • Circulaire de l’utilisateur de la messagerie électronique et d’internet en milieu scolaire. (Fichier Pdf)
  • Guide juridique de l’internet scolaire Ce guide est destiné à toutes les personnes, acteurs ou utilisateurs de l’Internet en milieu scolaire. Sous forme de fiches pratiques, il a pour ambition de les soutenir dans les écoles, collèges, lycées ou universités quant à la gestion des aspects juridiques liés à la mise en place ou au déroulement d’activités en ligne. (Fichier Pdf)
  • Protection de la vie privée et des données personnelles Les enseignants peuvent être confrontés, au cours de leurs travaux, à la délicate question de l’exploitation, principalement à travers leurs publications, d’éléments de la vie privée de leurs élèves. Ils sont aussi, et notamment avec l’outil multimédia et l’usage de l’internet, de plus en plus conduits à diffuser des photographies reproduisant l’image des personnes. Il importe que de telles publications soient faites dans le respect du droit à la vie privée (I) et du droit à l’image (II). (Fichier Pdf)

4 - Autres documents

  • Droit et législation scolaire. Sur cette page vous trouverez des liens vers les sites utiles en matière de législation.
  • Legifrance - site sur le service public de l’accès au droit
  • Enseignants et justice Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, d’une protection assurée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales. (Fichier Pdf)
  • Vade-mecum de la réglementation pour l’école primaire . Être directeur d’école, inspecteur de l’éducation nationale ou responsable administratif suppose très souvent d’avoir une décision rapide à prendre. Mais une information réglementaire manque parfois et s’impose pourtant dans un État de droit comme le nôtre .À quoi prétend cet ouvrage : faciliter votre travail de prise de décision en la fondant sur une base juridiquement établie.
    Présentation du nouveau plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes : Vigipirate.
  • Le guide d’aide à la direction d’école. Ste destiné avant tout à aider les directeurs d’école dans leur fonction, il rassemble à leur intention les règles de fonctionnement de l’école.
  • Décret directeur (Fichier Pdf)
  • Consignes d’inscription et de radiation d’un élève. (Doc)
  • Les registres obligatoires (Doc)

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Directeur de publication : Frédéric Puzin