Circonscription de Guyancourt

Guyancourt - Magny-les-Hameaux - Voisins-le-Bretonneux

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Oeuvres protégées - BO

dimanche 30 mars 2008

MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS SECTORIELS SUR L’UTILISATION DES ŒUVRES PROTÉGÉES À DES FINS D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078X.htm