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Équipe éducative


1- L’équipe éducative : Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

 « L’équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend le directeur de l’école, le ou les maîtres et les parents concernés, les personnels du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire, l’infirmière scolaire, l’assistante sociale et les personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d’intégration d’enfants handicapés dans l’école. Le directeur d’école peut recueillir l’avis des agents spécialisés des écoles maternelles.
Elle est réunie par le directeur chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école. »

2- A quoi sert l’équipe éducative ?

  • L’équipe éducative est un lieu de dialogue et de concertation où s’élabore et s’ajuste le projet individuel de l’élève.
  • Si un changement d’orientation ou une modification importante de la scolarité de l’élève est à envisager l’équipe éducative demande l’examen du dossier par la commission de circonscription CCPE
  • L’équipe éducative n’est pas une instance de décision mais un groupe de travail qui réfléchit sur les perspectives à envisager pour la suite de la scolarité de l’élève concerné.
  • Après chaque réunion, un bref compte-rendu est rédigé pour garder la mémoire du déroulement de la scolarité.


3- Qui réunit l’équipe éducative ?

  • Le directeur de l’école


4- Pour quels élèves ?

  • Type 1 : élève qui présente des difficultés scolaires ou comportementales pour qui l’aide du RASED n’est pas suffisante.

  • Type 2 : élève pour lequel on prévoit la saisine de la CCPE en vue d’une orientation

  • Type 3 : élève en intégration individuelle (PIIS)

  • Type 4 : élèves en intégration collective (CLIS)

5- Quand ?

  • A la suite du conseil de maîtres de cycle pour les élèves en difficulté ( type 1, type 2) et chaque fois que le besoin de faire le point sur l’évolution de l’élève est nécessaire.
  • Une fois par trimestre pour les élèves en intégration ( type 3, type 4)
    • Au début du premier trimestre pour la mise en place du PIIS
    • Au deuxième trimestre pour l’évaluation du PIIS
    • A la fin du troisième trimestre pour le bilan du PIIS

6- Comment la réunir ?

  • Par courrier

7- Quelles sont les personnes invitées à l’équipe éducative ?

L’équipe éducative rassemble des personnes qui, à un titre ou à un autre, interviennent dans la scolarité d’un enfant 

  • Le directeur de l’école
  • Le responsable légal de l’enfant
  • L’enseignant de la classe
  • Les membres du Réseau d’aides
  • Le psychologue scolaire
  • Le médecin scolaire
  • Le secrétaire de la CCPE

Selon les prises en charge de l’enfant

  • Les services de soins qui suivent l’enfant (SESSAD, CMPP, libéraux…)
  • L’assistante sociale
  • L’éducateur qui travaille dans la famille
  • Le coordonnateur à l’intégration scolaire (demande d’AVS)

8- Exemple de fiche vierge de compte-rendu d’équipe éducative

 


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Directeur de publication : Frédéric Puzin