Circonscription de Guyancourt
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Le formulaire : Etat des services de remplacement

Feuille verte pour les ZILs et Brigades.

Cet état de remplacement est un document destiné à la Trésorerie Générale.
  • Il doit être lisible, sans rature, correctement renseigné (encre noire) et obligatoirement signé. Il engage la responsabilité de l’enseignant.
  • Il doit être obligatoirement transmis à chaque fin de mois.
  • Il doit être renseigné chronologiquement.


  M
odalités de versement de l’indemnité :

  ouvrent droit :

  •   Les jours effectivement travaillés devant élèves, hors école de rattachement.
  •   Les mercredis dans tous les cas lorsque le Mardi après-midi est travaillé.
  •   Les dimanches lorsque le samedi est travaillé.


  
Transmission du document :

  •   Ce document doit comporter la signature du directeur qui atteste le service fait.
  •   Pour les BDM, ce document doit aussi être signé par l’Inspecteur(trice) de l’Éducation nationale où s’est effectué le remplacement.


  
Tout document incorrectement renseigné ne pourra être traité.

Documents joints


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Circonscription de Guyancourt (académie de Versailles)
Directeur de publication : Frédéric Puzin