Circonscription de Guyancourt
Guyancourt - Magny-les-Hameaux - Voisins-le-Bretonneux
Site de l'académie de Versailles

Accueil > Documents règlementaires > pour l’école > Autorité parentale

Autorité parentale

Les fiches de la justice : L’autorité parentale.

Depuis quelques années la notion juridique d’autorité parentale a été
précisée en particulier concernant la résidence de l’enfant :

Lors de séparation, l’exercice de l’autorité parentale reste commun
aux deux parents même si le lieu de résidence, (et non plus "garde" ),
de l’enfant est fixé dans le domicile de l’un des deux parents.

Les cas où un parent est véritablement déchu de l’autorité parentale
sont peu fréquents, voir plaquette du ministère jointe.

Documents joints


| Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page | SPIP | ScolaSPIP
Circonscription de Guyancourt (académie de Versailles)
Directeur de publication : Frédéric Puzin