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Protection juridique autour des TICE

par fauvette

Précautions Juridiques autour des TICE

Sur le site consacré aux langues de l’académie de Versailles, un dossier très complet présente la réglementation à connaître dans l’usage des TICE, au sommaire de ce dossier, intitulé "Précautions Juridiques autour des TICE" (pdf) :
1. Il n’y a pas de vide juridique concernant Internet
2. Trois sites de référence
3. Respect du principe de la neutralité commerciale
4. Droit d’auteurs - Code de la propriété intellectuelle
5. Droit d’auteurs - logiciels
6. Droit d’auteurs - bases de données
7. Dossier « Vigilance Juridique »
Adresse : http://www.ac-versailles.fr/pedagogi/langues/aide/juridik.htm
Attention c’est un lien vers un dossier en pdf.

Incontournable, le site Légamédia. Education et droit de l’Internet.
http://www.educnet.education.fr/legamedia/fiches/pedagogie.htm


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Directeur de publication : Frédéric Puzin